Les documents d'urbanisme
Sur l'ensemble de Noues de Sienne seules quatre communes déléguées ont un document d'urbanisme:
Saint-Sever, Le Gast, Saint-Manvieu Bocage possèdent un Plan Local d'Urbanisme et Mesnil-Clinchamps a une carte communale.
Saint-Sever, Le Gast, Saint-Manvieu Bocage possèdent un Plan Local d'Urbanisme et Mesnil-Clinchamps a une carte communale.
Actuellement les élus travaillent sur la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal couvrant les 17 communes de l'ancienne Intercom Séverine.
Vous trouverez ci-après les règlements des différents documents d'urbanisme du territoire de Noues De Sienne:
Règlement PLU Saint-Sever: 3b-_REGLEMENT_St_Sever-compress.pdf
Règlement PLU Saint-Manvieu Bocage: 4-_REGLEMENT_St_Manvieu-compress.pdf
Règlement PLU Le Gast: 4-_REGLEMENT_Le_Gast-compress.pdf
