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PLUi - Enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pôle de proximité de Saint-Sever-Calvados

du lundi 16 mai 9h00 au lundi 20 juin à 17h00

 

Par arrêté n° A-2022-2 en date du 21/04/2022, le président de l’Intercom de la Vire au Noireau a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi du Pôle de Proximité de Saint-Sever et à l’abrogation des cartes communales des communes de Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Beaumesnil, Campagnolles et des communes déléguées de Mesnil-Clinchamps, Champ-du-Boult et Sept-Frères. L’enquête publique se déroulera sur le territoire du Pôle de Proximité de Saint-Sever du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au lundi 20 juin 2022 à 17h00.

A cet effet, M. DRUET, ingénieur en Génie Rural retraité a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête et M. BOITON, retraité de la fonction publique et Mme ROUMIER LECOMTE, expert foncier, comme membres titulaires par M. le Président du Tribunal Administratif de Caen. Madame et Messieurs les commissaires enquêteurs recevront du public dans les mairies et mairies déléguées concernées aux horaires de permanences mentionnés ci-dessous :

PLUi permanence

Le dossier sera consultable au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau, dans la mairie de chaque commune et dans les mairies déléguées de Saint-Sever-Calvados et Saint-Manvieu-Bocage aux jours et heures habituels d’ouverture :

Siège de l’Intercom de la Vire au Noireau (20 rue d’Aignaux, 14500 Vire Normandie) : Lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h30 
Mairie de Beaumesnil : Mardi : 16h30 – 18h00 // Jeudi : 9h30 – 11h30
Mairie de Campagnolles : Lundi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00 // Mardi : 9h00 – 12h00 // Jeudi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00 // Vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 19h00
Mairie de Landelles-et-Coupigny : Mardi : 17h00 – 19h00 // Mercredi : 10h00 – 12h00 // Samedi : 9h00 – 11h00
Mairie de Le Mesnil-Robert : Lundi : 14h00 – 18h00 // Jeudi : 8h30 – 11h30
Mairie de Pont-Bellanger : Jeudi : 13h30 – 18h30
Mairie de Saint-Aubin-des-Bois : Mardi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00 // Mercredi : 9h00 – 12h00 // Vendredi : 14h00 - 17h00
Mairie de Sainte-Marie-Outre-l’Eau : Mardi : 9h00 – 10h30 // Vendredi : 16h30 –18h00
Mairie déléguée de Saint-Manvieu-Bocage (4 la Nourrissonnière) : Mardi : 14h00 – 18h00
Mairie déléguée de Saint-Sever-Calvados (1 Place de la Mairie, 14380 Noues-de-Sienne) : Lundi : 14h00 – 16h00 // Mardi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 // Mercredi : 9h00 – 12h00 // Jeudi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 // Vendredi : 9h00 – 12h00

Le dossier peut également être consulté sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/3051

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées dans le registre d'enquête déposé dans les mairies mentionnées précédemment et au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau. Elles peuvent également être adressées par courriel à l’attention de : « Président-Commission-d’Enquête / Elaboration du PLUi du Pôle de Proximité de Saint-Sever » à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., par envoi postal au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau (20 rue d’Aignaux, 14500 Vire Normandie) ou sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/3051

Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’Enquête seront tenus à la disposition du public au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau, en mairie de Saint-Sever-Calvados aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet https://www.vireaunoireau.fr/marches-publics-et-concertations/enquetes-publiques/ durant 1 an.

Les demandes d’informations complémentaires peuvent être soumises à M. Le Président de l’Intercom de la Vire au Noireau, en qualité de personne responsable du projet, à l’adresse de l’Intercom de la Vire au Noireau.

L’approbation de la modification du PLUi devra ensuite être prononcée par délibération du Conseil communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau.

 

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